Stratégies d'optimisation fiscale
Optimiser la fiscalité énergétique
La charge fiscale représente une part significative dans les dépenses énergétiques des entreprises, atteignant environ 50% pour le gaz et jusqu'à deux tiers pour l'électricité. Néanmoins, il existe des moyens de réduire ces taxes, soit par des exonérations, soit par l'application de taux réduits. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas éligibles aux dispositifs de réduction fiscale disponibles. Les critères déterminants pour l'éligibilité incluent le secteur d'activité de l'entreprise et son profil de consommation d'énergie, bien que l'impact de ces facteurs varie en fonction de la mesure fiscale spécifique.
Diminuer les impôts liés à l'énergie pour les sociétés
Les entreprises, en tant que consommateurs professionnels, ne se limitent pas au paiement de l'énergie (électricité et gaz) à leurs fournisseurs, mais doivent aussi régler diverses taxes, incluant des contributions et obligations spécifiques. Ces charges fiscales ont un impact significatif sur les résultats financiers des entreprises. Heureusement, il existe des moyens pour alléger certaines de ces taxes, notamment la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) ainsi que la taxe sur l'électricité, précédemment connue sous les noms de CSPE et TICFE. De plus, le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) peut bénéficier de réductions sous certaines conditions.